- Article 3

Chemin :




Article 3

L'institution est dirigée par un administrateur assisté d'un administrateur adjoint, nommés par arrêté du ministre des armées. Un conseil de gestion, où sont notamment représentés les personnels civils et militaires du ministère des armées, exerce les fonctions qui lui sont dévolues par le décret prévu à l'article 7 de la présente loi.

NOTA :

NOTA : Ordonnance 2004-1374 du 20 décembre 2004, art. 6 15° :

L'abrogation des mots "assisté d'un administrateur adjoint" du premier alinéa de l'article 3 ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la défense.

La partie réglementaire du code de la défense a été publiée par le décret 2007-585 du 23 avril 2007 JORF 24 avril 2007.


Liens relatifs à cet article