Arrêté du 27 juin 2007 - Article Annexe 2 | Legifrance

Arrêté du 27 juin 2007 - Article Annexe 2

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Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.

Annexes
- FORMULAIRE D'ADHÉSION AU PES D'HÉLIOS.

Article Annexe 2

Formulaire d'adhésion au protocole d'échange standard d'Hélios

(Formulaire non reproduit, consulter le fac-similé)

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