Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 - Article 23
Chemin :
Article 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L351-1 (V)
- Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L351-2 (V)
- Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L351-3 (V)
- Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L351-4 (V)
- Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L351-5 (V)
- Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L351-6 (V)