Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 - Article 22

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Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie.

TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
- Chapitre III : Associations de sécurité civile.

Article 22

Abrogé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)

Seules les associations agréées conformément aux dispositions de l'article 18 peuvent être intégrées dans les dispositifs de secours engagés par l'Etat à l'étranger.

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Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006

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