Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Article 39
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Article 39
L'engagement d'un sapeur-pompier volontaire dont les examens périodiques prévus au dernier alinéa de l'article 8 font apparaître qu'il ne répond plus aux conditions d'aptitude médicale et physique requises pour l'exercice de cette activité peut être suspendu pour une durée maximale de douze mois, renouvelable deux fois au maximum.
Toutefois, il n'est pas procédé à une suspension d'engagement lorsque la durée de l'inaptitude est inférieure à trois mois.
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Arrêté du 9 avril 1998 - art. 6 (Ab)
Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 40 (M)
Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 40 (V)
Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 44 (M)
Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 44 (V)
Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 44 (V)
Arrêté du 6 mai 2000 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 6 mai 2000 - art. 16 (Ab)
Arrêté du 6 mai 2000 - art. 16 (M)
Arrêté du 6 mai 2000 - art. 16 (V)
Arrêté du 7 novembre 2005 - art. 5 (V)
Arrêté du 7 novembre 2005 - art. 6 (V)
Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 40 (M)
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Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 44 (M)
Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 44 (V)
Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 44 (V)
Arrêté du 6 mai 2000 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 6 mai 2000 - art. 16 (Ab)
Arrêté du 6 mai 2000 - art. 16 (M)
Arrêté du 6 mai 2000 - art. 16 (V)
Arrêté du 7 novembre 2005 - art. 5 (V)
Arrêté du 7 novembre 2005 - art. 6 (V)