Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Article 9 | Legifrance

Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Article 9

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Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 1 : Accès au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
  - Sous-section 3 : Premier engagement et renouvellement de l'engagement.

Article 9

En cas de changement de l'autorité territoriale d'emploi, le sapeur-pompier volontaire conserve son grade et son ancienneté.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 71 (V)

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