Décret n°96-772 du 4 septembre 1996 - Article 13

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Article 13

Le secrétariat de l'observatoire est assuré par le service départemental d'incendie et de secours.

NOTA:

NOTA : Décret 2006-665 du 7 juin 2006 art. 61 : Spécificités d'application.

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