Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 - Article 1

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Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Article 1

Les fonctionnaires territoriaux sont répartis en six groupes hiérarchiques dans les conditions fixées aux articles 2 à 7 du présent décret. Chacune des catégories A, B et C comporte deux groupes.

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Décret 95-1018 1995-09-14 art. 2 à 7

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Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 - Article 1

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