Décret n°92-907 du 2 septembre 1992 - Article 3
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Article 3
Les jurys des examens professionnels ci-dessus mentionnés sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Chaque jury comprend, outre le président, cinq membres ainsi répartis :
- deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont au moins un appartenant au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
- une personnalité qualifiée ;
- un membre de l'enseignement supérieur ;
- un élu local.
