Décret n°92-907 du 2 septembre 1992 - Article 3

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Article 3

Les jurys des examens professionnels ci-dessus mentionnés sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Chaque jury comprend, outre le président, cinq membres ainsi répartis :

- deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont au moins un appartenant au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;

- une personnalité qualifiée ;

- un membre de l'enseignement supérieur ;

- un élu local.


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