Décret n°88-145 du 15 février 1988 - Article 26 | Legifrance

Décret n°88-145 du 15 février 1988 - Article 26

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Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

TITRE VI : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.

Article 26

Abrogé par Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 21 (V) JORF 1er août 2004

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux agents recrutés dans des emplois permanents à temps non complet.

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