Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - Article 39-1

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Article 39-1

Est créé à la base du grade d'attaché principal de 2e classe, pour le reclassement dans ce grade des fonctionnaires titulaires du 1er échelon provisoire du grade d'attaché principal tel qu'il figure à l'article 39, un 1er échelon provisoire doté de l'indice brut 541, affecté des durées maximale et minimale suivantes :

:------------------------------:
: : DUREE :
: ECHELON :----------------:
: : MAX : MINI :
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: 1er échelon : 2 ans : 1 an :
: provisoire : 6 mois :
:------------------------------:

" Le reclassement dans cet échelon s'effectue conformément au tableau fixé à l'article 40 du décret n° 94-1157 du 28 décembre 1994 modifié portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.


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