Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - Article 39-1
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Article 39-1
Est créé à la base du grade d'attaché principal de 2e classe, pour le reclassement dans ce grade des fonctionnaires titulaires du 1er échelon provisoire du grade d'attaché principal tel qu'il figure à l'article 39, un 1er échelon provisoire doté de l'indice brut 541, affecté des durées maximale et minimale suivantes :
" Le reclassement dans cet échelon s'effectue conformément au tableau fixé à l'article 40 du décret n° 94-1157 du 28 décembre 1994 modifié portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
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| : : DUREE : |
| : ECHELON :----------------: |
| : : MAX : MINI : |
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| : 1er échelon : 2 ans : 1 an : |
| : provisoire : 6 mois : |
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