Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - Article 23
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Article 23
Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 24 ci-après.