Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - Article 11

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Article 11

Les listes de candidats admis à concourir sont arrêtées par l'autorité compétente mentionnée à l'article 7, au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 9 à 9-3, sauf disposition contraire prévue par les statuts particuliers.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Décret 85-1229 1985-11-20 art. 7, art. 9 à 9-3
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 7 (M)

Cité par:
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 9 (M)
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 9 (M)
Arrêté du 1 mars 1991 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 1 mars 1991 - art. 3 (P)
Arrêté du 21 novembre 1994 - art. 2 (V)
Arrêté du 21 novembre 1994 - art. 2 (V)
Décret n°96-1234 du 27 décembre 1996 - art. 5 (M)
Décret n°96-1234 du 27 décembre 1996 - art. 5 (V)
Décret n°96-1234 du 27 décembre 1996 - art. 7 (V)
Décret n°98-435 du 3 juin 1998 - art. 8 (V)
Arrêté du 9 décembre 2010 - art., v. init.
Arrêté du 22 novembre 2010 - art., v. init.
Arrêté du 13 septembre 2011 - art., v. init.
Arrêté du 13 septembre 2011 - art., v. init.
Arrêté du 13 septembre 2011 - art., v. init.
Arrêté du 13 septembre 2011 - art., v. init.
Arrêté du 13 septembre 2011 - art., v. init.
Arrêté du 16 novembre 2011 - art., v. init.
Arrêté du 18 janvier 2012 - art., v. init.
Arrêté du 18 janvier 2012 - art., v. init.
Arrêté du 24 janvier 2012 - art., v. init.
Arrêté du 18 janvier 2012 - art., v. init.
Arrêté du 18 janvier 2012 - art., v. init.
Arrêté du 13 novembre 2012 - art., v. init.
Arrêté du 13 novembre 2012 - art., v. init.
Arrêté du 20 décembre 2012 - art., v. init.
Arrêté du 21 février 2013 - art., v. init.
Arrêté du 8 février 2013 - art., v. init.


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