Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - Article 44

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Article 44

Chaque année, le président soumet au comité, pour avis, un programme annuel de prévention des risques professionnels.

Ce programme est établi à partir de l'analyse prévue à l'article 40. Il fixe la liste détaillée des réalisations ou actions qu'il lui paraît souhaitable d'entreprendre au cours de l'année à venir.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 29 janvier 2010 - art. (Ab)
Arrêté du 29 janvier 2010 - art. (V)
Arrêté du 29 janvier 2010 - art., v. init.
Arrêté du 6 janvier 2012 - art. (V)
Arrêté du 6 janvier 2012 - art., v. init.


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