Ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982 - Article 3

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Article 3

Les agents qui ont été admis à bénéficier de la cessation progressive d'activité sont mis à la retraite dès qu'ils réunissent les conditions requises pour obtenir une pension à jouissance immédiate.


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Cité par:
Ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982 - art. 3-1 (Ab)


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