Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Article 84

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Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Chapitre VI : Notation - Avancement - Reclassement
- Section III : Reclassement.

Article 84

Modifié par Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 43 JORF 16 juillet 1987

Le reclassement peut être réalisé par intégration dans un autre grade du même cadre d'emplois, emploi ou corps dans les conditions mentionnées aux articles 81 et 82.

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Cite:

Loi 84-53 1984-01-26 art. 81, art. 82
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 82 (M)

Cité par:

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 30 (M)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 30 (M)
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 19 (M)
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 19 (M)
Code du travail - art. L323-5 (V)

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Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Article 84

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