Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - Article 69
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Article 69
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente section. Il détermine notamment les cas, les conditions, la durée du détachement ainsi que les modalités d'intégration dans le corps de détachement et de réintégration dans le corps d'origine.