Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Article 68

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Article 68

Les fonctionnaires régis par les dispositions du titre II et du titre IV du statut général peuvent être détachés dans les cadres d'emploi, emplois ou corps régis par la présente loi.


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Cite:
LOI 84-16 1984-01-11

Cité par:
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 23-1 (V)


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