Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Article 27-1 | Legifrance

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Article 27-1

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Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale
- Section III : Les centres de gestion.

Article 27-1

Créé par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 24 JORF 21 février 2007

Une conférence nationale réunit, au moins une fois par an, l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°2000-663 du 13 juillet 2000 - art. 3 (V)

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