Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Article 20

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Article 20

Les centres de gestion visés aux articles 17 et 18 s'informent mutuellement des vacances d'emplois qui leur sont communiquées ainsi que des résultats des concours qu'ils organisent.


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Cite:
Loi 84-53 1984-01-26 art. 17, art. 18


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