Décret n°66-614 du 10 août 1966 - Article 33

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Décret n°66-614 du 10 août 1966 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région parisienne

TITRE III : Organismes administratifs placés auprès du préfet de la région.

Article 33

Abrogé par Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 51

Le Premier ministre et les ministres intéressés sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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