Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 - Article 2 bis

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Article 2 bis

Les représentants des sociétaires sont élus au scrutin uninominal avec un seul tour de scrutin, quel que soit le nombre des votants. Les candidats qui ont obtenu le plus de voix sont proclamés élus. La durée de leur mandat est fixée à trois ans. Ils sont rééligibles.


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Nouveaux textes:
Code de l'éducation - art. R212-29 (V)


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