Décret n°98-721 du 20 août 1998 - Article 4

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Article 4

Le titre d'identité républicain mentionne :

- le nom de famille, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité et l'adresse du mineur ;

- l'autorité de délivrance du document, la date de délivrance, la durée de validité et l'indication de la date d'expiration de celle-ci, le nom et la signature de l'agent qui a délivré le titre ;

- le numéro du titre.

Le titre d'identité républicain comprend également la photographie et la signature du titulaire ou, s'il est âgé de moins de sept ans, celle du demandeur.

NOTA :

Décret 2004-1159 2004-10-29 art. 23 : les dispositions de l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2007 pour Mayotte.

Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006 art. 4 13° :

Le décret n° 98-721 est abrogé sauf en tant qu'il s'applique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna.


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