Ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000 - Article 57 | Legifrance

Ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000 - Article 57

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Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 57

A modifié les dispositions suivantes :

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