Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - Article 9

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Article 9

les étrangers en séjour en france sont classés, selon la durée de ce séjour, en étrangers résidents temporaires, étrangers résidents ordinaires et étrangers résidents privilégiés.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 15 (Ab)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 15 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 15 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 15 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 5 (Ab)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 5 (M)
Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 3 (Ab)
Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 3 (M)
Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 3 (M)
Décret n°99-179 du 10 mars 1999 - art. 2 (Ab)
Décret n°99-179 du 10 mars 1999 - art. 7 (Ab)
Décret n°2006-1378 du 14 novembre 2006 - art. 4 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1635-0 bis (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1635-0 bis (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1635-0 bis (MMN)

Nouveaux textes:
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L311-3 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L311-3 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L321-4 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L321-4 (V)


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