Décret n°89-649 du 31 août 1989 - Article 3

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Article 3

La taxe est assise sur le poids net d'huiles de base en l'état ou incorporées aux préparations lubrifiantes et aux additifs repris dans les numéros 2710.00.91 à 2710.00.99, 3403.11.00, 3403.19.91, 3403.19.99 et 3811.21.00 de la nomenclature combinée.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°89-649 du 31 août 1989 - art. 4 (M)
Décret n°89-649 du 31 août 1989 - art. 4 (M)


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