Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 - Article 9

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Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1).

DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2003
  - I. : OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
    - A. - Budget général.

Article 9

Sont annulées, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2003, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 438 029 Euros.

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