Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 - Article 78 | Legifrance

Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 - Article 78

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Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004
  - III - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 78

Créé par Loi 2003-1311 2003-12-30 Finances pour 2004 JORF 31 décembre 2003

Est fixée pour 2004, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.

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