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I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : Investissements exécutés par l'Etat 18 823 147 000 F

Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat 69 579 739 000 F

Titre VII : Réparation des dommages de guerre

Total 88 402 886 000 F

Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : Investissements exécutés par l'Etat 8 389 397 000 F

Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat 32 698 622 000 F

Titre VII : Réparation des dommages de guerre

Total 41 088 019 000 F

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.