Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - Article 1

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Article 1

Le personnel diplomatique et consulaire comprend les ambassadeurs de France et les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

1. Ministres plénipotentiaires ;

2. Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) ;

3. Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) ;

4. abrogé ;

5. Secrétaires de chancellerie ;

6. Attachés des systèmes d'information et de communication ;

7. Secrétaires des systèmes d'information et de communication.


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