Arrêté du 24 juillet 2007 - Article 6 | Legifrance

Arrêté du 24 juillet 2007 - Article 6

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Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 "

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er août 2007.

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