Décret n°2006-656 du 2 juin 2006 - Article 5 | Legifrance

Décret n°2006-656 du 2 juin 2006 - Article 5

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Décret n°2006-656 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale.

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°99-79 du 5 février 1999 - art. 3 (Ab)

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