Décret n°2005-1596 du 19 décembre 2005 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2005-1596 du 19 décembre 2005 - Article 3

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Décret n°2005-1596 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°90-360 du 23 avril 1990 - art. 40 (V)

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