Arrêté du 12 septembre 2005 - Article 1

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Article 1

Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre de la défense la tutelle des organismes suivants et prépare, le cas échéant, son exercice interministériel :

1. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;

2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

3. Le Centre national d'études spatiales ;

4. L'Ecole polytechnique ;

5. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

6. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

7. Paragraphe abrogé

8. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne


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