Décret n°2005-916 du 2 août 2005 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2005-916 du 2 août 2005 - Article 2

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Décret n°2005-916 du 2 août 2005 relatif à l'aide de l'Etat afférente au contrat d'avenir

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code du travail - art. D322-23 (M)

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