Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - Article 2

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Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 4 et 5 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.


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Cite:
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 4, v. init.
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5, v. init.


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