Décret n°2003-396 du 29 avril 2003 - Article 1
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Article 1
- Abrogé par Décret n°2009-525 du 11 mai 2009 - art. 23
Les Français inscrits sur les listes établies pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans les deux circonscriptions électorales des Etats-Unis d'Amérique peuvent voter par voie électronique pour le renouvellement du Conseil supérieur des Français de l'étranger le 1er juin 2003.