Décret n°2002-125 du 31 janvier 2002 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2002-125 du 31 janvier 2002 - Article 1

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Décret n°2002-125 du 31 janvier 2002 modifiant le décret n° 92-881 du 1er septembre 1992 pris pour l'application de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et concernant l'autorisation d'exploitation des réseaux distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble

Article 1

Le décret du 1er septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

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Cite:

Décret 92-881 1992-09-01
Décret 2002-125 2002-01-31 art. 2 à 5

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