Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 - Article 41 | Legifrance

Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 - Article 41

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Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats.

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET NO 91-1197 DU 27 NOVEMBRE 1991.

Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 98 (M)

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