Décret n°77-636 du 14 juin 1977 - Article 16

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Article 16

L'organisation de la gérance et la détermination des pouvoirs des gérants [*dirigeants*] sont fixées par les statuts [*contenu - mentions obligatoires*] dans les conditions prévues par l'article 11 de la loi du 29 novembre 1966.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Loi n°66-879 du 29 novembre 1966 - art. 11 (V)

Nouveaux textes:
Code de la santé publique - art. R4113-40 (V)


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