Arrêté du 2 septembre 2013 - Article 4

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Article 4
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/2/INTD1321549A/jo/article_4


L'article 2 est ainsi rédigé :
« Les armes anciennes sont :
― les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 dont la dangerosité est avérée ;
― les armes énumérées dans le tableau A de l'annexe 1. »