Arrêté du 26 décembre 2012 - Article 2

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Article 2
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/26/AFSH1243373A/jo/article_2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.