Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute - Article 2

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Article 2
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/26/AFSH1243373A/jo/article_2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.