Arrêté du 23 avril 2012 - Article 1

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Article 1


Le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale constitue un programme de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique.


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Cite:
Code de la santé publique - art. L1411-6 (M)


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