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Article 2


Sur les finalités du traitement.
Les traitements mis en œuvre dans le cadre et les conditions de la présente autorisation unique ont pour finalités la mise en ligne de documents d'archives sur internet dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine :
― soit à des fins historiques, scientifiques ou statistiques conformément aux dispositions du code du patrimoine ;
― soit à des fins de diffusion du patrimoine pour consultation par le grand public sur internet.


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