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A l'article 1er, il est ajouté les deux alinéas suivants :
« 4° Il prépare les réunions de la conférence mentionnée à l'article 3-1 et assure son secrétariat ;
« 5° Il prépare, propose et coordonne la mise en œuvre du projet-cadre mentionné à l'article 3-1, sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales. »