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Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article R. * 462-7, les mots : « inscrit ou » sont supprimés ;
2° L'article R. * 462-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le récolement porte sur la conformité des travaux aux seules dispositions mentionnées à l'article L. 421-6. »