Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012 - Article 37 | Legifrance

Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012 - Article 37

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Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Article 37

A l'article 8 du même décret, les mots : « chapitre II » sont remplacés par les mots : « chapitre III ».

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