Arrêté du 29 août 2011 - Article 1

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Article 1


1° La troisième partie de l'annexe III-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée comme suit :
Les lignes concernant les additifs E 231 Orthophénylphénol et E 232 Orthophénylphénate de sodium sont supprimées.
2° L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée comme suit :
Les entrées concernant les additifs E 231 Orthophénylphénol et E 232 Orthophénylphénate de sodium sont supprimées.