Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 - Article 56
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Article 56
Dans l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre II de la cinquième partie, les mots : « étudiants et salariés en mission » sont remplacés par les mots : « étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés ».