Décret n°2011-995 du 23 août 2011 - Article 23
Chemin :
Article 23
Le 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par le tableau suivant :
« Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
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1 |
Autorisation d'ouverture des formations conduisant aux diplômes supérieurs d'arts appliqués. |
Article 3 |